Modalités du concours « Que le meilleur gagne » de Global X

EN COCHANT LA CASE « Oui, je consens aux modalités », VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS CI-DESSOUS. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT : VOS DROITS ET OBLIGATIONS EN DÉCOULENT. LES MODALITÉS D’ACCÈS AUX SERVICES OFFERTS PAR Global X Investments Canada inc. (« Global X ») SONT DÉTAILLÉES COMME SUIT.

1. Entente de participation

NULLE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT

La présente entente de participation (l’« Entente ») conclue entre vous (« vous » ou le « Participant ») et Global X régit le concours « Que le meilleur gagne » de Global X (le « Concours ») offert sur le site Web du Concours (le « Site Web »). Quiconque accède au Site Web s’engage à respecter la présente Entente. Le règlement du concours figure sur la page du règlement du concours (le « Règlement ») et fait partie de la présente Entente. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les dispositions de l’Entente (à l’exception du Règlement) et le Règlement, le Règlement a préséance.

Global X peut modifier l’Entente ou le Règlement à tout moment, et cette modification prend effet dès son affichage sur le Site Web. La poursuite de votre accès au Site Web ou de votre utilisation de celui-ci après la prise d’effet des modifications est réputée signifier votre acceptation définitive de l’Entente ou du Règlement dans leur version modifiée.

LE SITE WEB N’OFFRE PAS, NE SOLLICITE PAS ET N’ORGANISE PAS LA VENTE OU L’ACHAT DE TITRES. LE SITE WEB ET LE CONCOURS FONT PARTIE D’UNE SIMULATION D’INVESTISSEMENT EN BOURSE UNIQUEMENT. AUCUN ARGENT RÉEL N’EST CRÉDITÉ SUR UN COMPTE; AUCUN TITRE RÉEL N’EST ACHETÉ, VENDU OU NÉGOCIÉ DANS LE CADRE DU CONCOURS. TOUS LES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS À DES FINS RÉCRÉATIVES ET ÉDUCATIVES UNIQUEMENT.

2. Généralités

Le Site Web est limité à un usage personnel et non commercial, et son contenu ne peut être copié, modifié, dupliqué ou distribué sous quelque forme ou pour quelque raison que ce soit sans l’autorisation écrite expresse du propriétaire. Les données disponibles sur le Site Web peuvent être différées, tel qu’il est indiqué par les fournisseurs d’information boursière. Le propriétaire et ses fournisseurs estiment que leurs données et leurs services textuels sont fiables, mais leur exactitude n’est pas garantie.

Le Concours est commandité par Global X Investments Canada inc. (« Global X »), Stock-Trak Group inc. (« groupe Stock-Trak »), Banque Nationale Courtage direct inc. (« BNCD ») et TSX inc. (collectivement, les « Commanditaires »).

3. Admissibilité

L’admissibilité au concours ou à un prix est laissée à l’entière appréciation de Global X et de Stock-Trak inc., qui se réservent le droit d’exclure un Participant à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à leur entière discrétion.

4. Inscription

L’inscription au Concours relève d’une procédure en ligne. Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur la page « Inscription ». En vous inscrivant au Concours, vous attestez que tous les renseignements fournis lors de la procédure d’inscription sont à jour, véridiques et complets. Vous attestez également que vous, le Participant, serez le seul utilisateur autorisé du Site Web au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous convenez de ne pas fournir ou diffuser à un tiers votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, visant à faciliter son accès au Site Web et son utilisation non autorisée.

5. Licence

Le contenu du Site Web, y compris sa présentation et sa prise en main (p. ex. le texte, les graphiques, les images, les logos et les icônes de boutons), le contenu rédactionnel, les mentions, les logiciels (y compris les programmes informatiques fondés sur le langage HTML) et d’autres éléments, est protégé en vertu des lois américaines, canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois. Ce contenu appartient au fournisseur de solutions de simulation et est utilisé sous licence par Global X. Global X vous accorde par les présentes le droit de consulter et d’utiliser le Site Web, sous réserve de l’Entente. Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie des renseignements figurant sur le Site Web pour votre usage personnel, interne et non commercial uniquement. Il est expressément interdit de réimprimer ou de reproduire électroniquement, à toute autre fin, un document ou un graphique en tout ou en partie.

6. Politique en matière de droit d’auteur

Vous ne pouvez afficher, distribuer ou reproduire de quelque façon que ce soit des documents, des marques de commerce ou d’autres renseignements exclusifs qui sont protégés par droit d’auteur sans obtenir au préalable le consentement écrit du propriétaire de ces droits exclusifs. Sous réserve de ce qui précède, si vous estimez que votre œuvre a été copiée et affichée sur le Site Web de telle sorte à constituer une violation de vos droits d’auteur, veuillez envoyer à l’adresse courriel help-desk@stocktrak.com un avis comportant les renseignements suivants : une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur; une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur qui, selon vous, fait l’objet d’une violation; une description de l’emplacement sur le Site Web où, selon vous, se trouve la violation; votre adresse; votre numéro de téléphone; votre adresse courriel; une déclaration écrite de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, par son représentant ou par la loi; une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que les renseignements susmentionnés dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

MENTIONS JURIDIQUES : LE SITE WEB ET LES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE.

Rien ne garantit que les renseignements figurant sur le Site Web sont à jour, exacts ou complets, et vous ne devriez pas vous y fier à des fins de prise de décision. En participant au Concours, vous vous engagez à renoncer à tout droit de réclamation concernant toute ambiguïté ou erreur dans l’Entente, le Règlement ou le Concours lui-même, et vous acceptez d’être lié par l’Entente, le Règlement et toutes les décisions de Global X, qui sont exécutoires et définitives. Le non-respect de l’Entente et du Règlement peut entraîner une exclusion du Concours. En cas d’événement imprévu non entièrement couvert par le Règlement, Global X peut modifier le Règlement afin d’y remédier. Toute modification du Règlement sera affichée sur le Site Web. Les Commanditaires transmettent les renseignements figurant sur le Site Web sans assumer aucune responsabilité quant à leur exactitude, et les Participants conviennent que les erreurs contenues dans ces renseignements ne peuvent servir de fondement à aucune réclamation, demande ou cause d’action. Par les présentes, les Commanditaires ne garantissent pas que les renseignements figurant sur le Site Web ne feront pas l’objet d’interruptions, ou que celui-ci est exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres codes ayant des propriétés contaminantes ou destructrices. Les Commanditaires déclinent toute responsabilité quant aux défaillances de télécommunications, de réseaux, d’ordinateurs, électroniques ou technologiques de quelque nature que ce soit, à la transcription inexacte des renseignements d’inscription, aux erreurs figurant dans tout support promotionnel ou de commercialisation, aux erreurs figurant dans le présent Règlement et aux erreurs humaines ou électroniques, notamment s’agissant de l’administration du présent Concours ou des renseignements d’inscription faisant l’objet d’un vol, d’un détournement, d’une falsification, d’une perte ou d’une transmission informatique tardive ou endommagée.

MENTIONS JURIDIQUES PROPRES AU CONCOURS : Toutes les décisions de Global X concernant le calcul des points, la création de prix, la réalisation de dessins ou la conduite de tout autre aspect du Concours sont prises par Global X, à son entière discrétion, et sont définitives et non susceptibles d’appel.

GLOBAL X N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE LA CONCEPTION, DE L’ÉLABORATION OU DE L’ADMINISTRATION DU CONCOURS, OU DE TOUT AUTRE ASPECT LIÉ À VOTRE INTERACTION AVEC LE SITE WEB OU À VOTRE PARTICIPATION À CE CONCOURS.

7. Performance du Site Web

Les Commanditaires et tout autre fournisseur de solutions de simulation ne sont pas responsables des retards ou des défaillances du Site Web ou des solutions de simulation. Rien ne garantit que les Participants pourront accéder au Site Web au moment et à l’emplacement souhaités. Vous pouvez ne pas être en mesure d’accéder au Site Web pendant de longues périodes, pour diverses raisons, dont bon nombre échappent à notre contrôle. Un nombre élevé de joueurs sur le Site Web peut limiter votre accès au Site Web. Aucune correction ni aucun ajustement ne sera apporté aux négociations réalisées ou manquées ou aux tentatives de négociation ayant été perturbées par la maintenance ou l’arrêt du Site Web. Le Concours ne reconnaîtra pas les tentatives de négociation non traitées par le Site Web.

8. Absence de conseil de placement de la part des Commanditaires

Les Commanditaires ne fournissent aucun conseil fiscal, juridique ou de placement, et, aux fins du présent Concours, ils ne sont pas autorisés à fournir de tels conseils. Ils ne cautionnent aucune opinion, recommandation ou prédiction sur le rendement des actions qui est affichée sur le Site Web ou liée à celui-ci. La mention d’un titre particulier sur le Site Web ne constitue pas de la part des Commanditaires une recommandation d’acheter, de vendre ou de détenir ce titre ou tout autre titre, et ne doit pas être considérée comme une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente d’un titre réel. Par les présentes, vous convenez de fonder vos décisions de placement uniquement sur votre évaluation de votre situation financière, de vos objectifs de placement, de votre tolérance au risque, de votre santé financière et de vos besoins en liquidités. Les Commanditaires déclinent toute responsabilité à l’égard des pertes directes ou indirectes découlant de l’utilisation des renseignements figurant sur le Site Web.

Banque Nationale Courtage direct (BNCD) est une division de la Financière Banque Nationale inc. (FBN) et une marque de commerce appartenant à la Banque Nationale du Canada (BNC) utilisée sous licence par la FBN. FBN est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), et est une filiale de la BNC, société ouverte inscrite à la cote de la Bourse de Toronto (TSX : NA). BNCD offre des services d’exécution d’ordres sans conseils et ne formule aucune recommandation en matière d’investissement. Les clients sont seuls responsables des conséquences financières et fiscales de leurs décisions de placement. BNCD ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’opportunité d’investir dans des fonds négociés en bourse, et ne cautionne pas Global X ou ses produits.

TSX inc. et ses sociétés affiliées ne cautionnent ni ne recommandent les titres émis par les sociétés citées sur ce site ou liées à celui-ci. Veuillez demander l’avis d’un professionnel pour évaluer des titres précis ou tout autre contenu de ce site. Tout le contenu (y compris les liens vers des sites de tiers) est fourni « tel quel » à des fins d’information seulement (et non à des fins de négociation), et n’est pas destiné à servir de conseil juridique, comptable, fiscal, d’investissement, financier ou autre, et ne doit pas être considéré comme tel. Les points de vue, opinions et conseils de tout tiers traduisent ceux des auteurs individuels et ne sont pas cautionnés par TSX inc. et ses sociétés affiliées. TSX inc. et ses sociétés affiliées n’ont pas préparé, examiné ou mis à jour le contenu de tiers sur ce site ou le contenu de tout site de tiers, et déclinent toute responsabilité quant à cette information.

The Future is Yours to See., TMX, le logo de TMX, TMX Group, Toronto Stock Exchange, TSX et Voir le futur. Réaliser l’avenir. sont les marques de commerce de TSX inc.

9. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Commanditaires et leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sociétés affiliées à l’égard des pertes, dépenses, dommages et frais, y compris les frais d’avocat raisonnables, découlant de toute violation de l’Entente ou de toute autre activité illicite liée à l’utilisation du Site Web ou s’y rattachant (notamment la violation des droits mondiaux de propriété intellectuelle des tiers ou toute conduite négligente ou illicite) commise par vous ou par un tiers accédant au Site Web au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Les gagnants assument l’entière responsabilité à l’égard de tout dégât ou dommage découlant, réellement ou prétendument, de leur participation au Concours, ou de l’acceptation ou de l’utilisation de tout prix, et dégagent de toute responsabilité à cet égard les Commanditaires et leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, mandataires et ayants droit, ainsi que leurs agences de publicité et de promotion respectives et leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs (collectivement, les « Renonciataires »). Les Renonciataires déclinent toute responsabilité à l’égard des dégâts ou dommages causés à l’ordinateur du Participant ou à celui d’un tiers, qui découlent du présent Concours ou qui s’y rattachent. L’inscription constitue une autorisation (sauf là où la loi l’interdit) d’utiliser le nom, la ville, la province, l’image ou la voix du gagnant à des fins de publicité et de promotion sans rémunération supplémentaire. Toute tentative, de la part d’un Participant ou d’un tiers, d’endommager délibérément un service en ligne ou un site Web ou de porter atteinte au bon fonctionnement du Concours ou du Site Web constitue une violation des lois pénales et civiles. Dans un tel cas, Global X se réserve le droit de réclamer à cette personne des dommages-intérêts ou d’autres recours dans toute la mesure permise par la loi.

10. Droits exclusifs de Global X sur le contenu

Les gagnants d’une étape du Concours renoncent à tous leurs droits en matière de confidentialité et de publicité et autorisent expressément Global X à diffuser leurs noms et récompenses comme bon lui semble.

Vous convenez par les présentes que tout renseignement diffusé sur le Site Web en lien avec le Concours doit être utilisé par les Commanditaires et leurs sociétés affiliées uniquement, et est assujetti aux modalités du Règlement et à la politique de protection des renseignements personnels du Site Web. En vous inscrivant au Concours, vous convenez par les présentes que tous les renseignements fournis lors de la procédure d’inscription sont à jour, véridiques et complets. Si ces renseignements ne sont pas à jour, véridiques et complets, vous pouvez être exclu du Concours.

11. Contenu affiché et activités sur le Site Web

Vous comprenez et convenez que Global X peut examiner, modifier ou supprimer tout contenu, tout message, toute photo ou tout profil (collectivement, le « Contenu ») qui, à sa seule appréciation, constitue une violation de l’Entente, ou peut être offensant ou illégal ou violer les droits, nuire ou menacer la sécurité de l’un des Participants au Concours de Global X. Voici une liste partielle des types de Contenu et d’activités qui sont illégaux ou interdits sur le Site Web. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’enquêter et de prendre les mesures juridiques appropriées à l’encontre de toute personne qui enfreint cette disposition, notamment en retirant du Site Web le Contenu incriminé et en annulant l’inscription de chaque contrevenant. Le Contenu et les activités interdits comprennent ce qui suit :

• Contenu manifestement offensant ou incitant au racisme, au sectarisme, à la haine ou à l’atteinte physique, de quelque nature que ce soit, contre un groupe ou une personne.
• Activité constituant un harcèlement ou favorisant le harcèlement d’une autre personne.
• Transmission de « courrier indésirable », de « chaînes de lettres », d’envois massifs non sollicités ou de « pourriels ».
• Publicité ou sollicitation auprès d’un Participant en vue d’acheter ou de vendre des produits ou des services par l’intermédiaire du Site Web, y compris des renseignements liés aux prédictions sportives.
• Promotion de renseignements que vous savez faux ou trompeurs, ou promotion d’activités illégales ou de comportements abusifs, menaçants, obscènes ou diffamatoires.
• Création de pages à accès restreint ou nécessitant un mot de passe, ou de pages ou images cachées (non liées à une autre page accessible).
• Sollicitation auprès d’autres utilisateurs de mots de passe ou de renseignements personnels à des fins commerciales ou illégales.
• Présentation d’offres, sans notre consentement écrit préalable, d’activités commerciales ou de ventes comme des concours, des tirages au sort, du troc, de la publicité ou des stratagèmes pyramidaux.
• Modification, adaptation, traduction ou désossement de toute partie du Site Web.
• Retrait de toute mention des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits exclusifs figurant sur le Site Web.
• Utilisation d’un robot, d’une araignée, d’une application d’extraction ou de recherche de sites ou de tout autre dispositif visant à extraire ou à indexer toute partie du Site Web.
• Reformatage ou encadrement de toute partie des pages Web relevant du Site Web.
• Création de comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes inexacts ou frauduleux.
• Soumission d’éléments qui indiquent ou laissent entendre faussement qu’ils sont commandités ou cautionnés par Global X.
• Soumission d’éléments qui portent atteinte à la propriété intellectuelle, à la publicité, à la protection des renseignements personnels ou à d’autres droits exclusifs d’une partie.
• Transmission de virus, de vers, de défauts, de chevaux de Troie ou d’autres éléments ayant des propriétés destructrices.
• Soumission d’éléments illégaux; promotion ou encouragement d’une activité illégale.

Bien que Global X interdise ce type de conduite et de contenu sur le Site Web, vous comprenez et convenez que vous pouvez néanmoins être exposé à ces éléments et que vous utilisez le Site Web à vos propres risques.

Vous devez utiliser le Site Web conformément aux lois et règlements applicables. Vous ne pouvez pas faire de la publicité ou de la sollicitation auprès d’un Participant en vue d’acheter ou de vendre des produits ou des services par l’intermédiaire du Site Web. Bien que Global X ne puisse pas surveiller le comportement de ses Participants à partir du Site Web, l’utilisation des renseignements provenant de celui-ci en vue de harceler ou de maltraiter une autre personne, ou de communiquer avec un Participant, de lui faire de la publicité ou de la sollicitation, ou de lui vendre quoi que ce soit sans son consentement explicite préalable constitue également une violation du Règlement.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web à des fins illégales ou non autorisées. Les utilisateurs conviennent de respecter toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, y compris les lois régissant l’exportation de données du Canada.

Vous êtes seul responsable de votre conduite ainsi que des données, textes, renseignements, graphiques, photos, profils, clips audio et vidéo, liens et autres contenus que vous soumettez et affichez sur le Site Web.

Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer les éléments que, à notre seule discrétion, nous jugeons illégaux, frauduleux, menaçants, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent ou violent les droits de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs d’une partie ou les présentes Modalités.

12. Droits exclusifs sur le contenu de tiers

En soumettant ou en affichant des éléments, notamment des commentaires, des blogues et des opinions, sur le Site Web ou par son intermédiaire, vous nous accordez automatiquement le droit mondial, non exclusif, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, transférable, libre de redevances, perpétuel et irrévocable de copier, distribuer, créer des œuvres dérivées, d’exécuter et d’afficher publiquement ces éléments. À l’exception des renseignements qui relèvent du domaine public ou pour lesquels vous avez obtenu une autorisation écrite, vous ne pouvez pas copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre ces renseignements exclusifs.

13. Annulation de l’inscription

Global X se réserve le droit de restreindre l’accès d’un Participant au Concours, si ce dernier agit de façon irresponsable ou inappropriée dans le cadre du Concours. Bien que toutes les négociations soient fictives dans le cadre du Concours, les Participants doivent se livrer à des activités de négociation entièrement conformes à toutes les lois sur les valeurs mobilières applicables (notamment l’interdiction d’effectuer des opérations d’initiés), comme s’ils négociaient des actions réelles. Global X se réserve le droit de mettre fin à la participation au Concours de tout Participant soupçonné de tricherie, de tentative d’utilisation abusive du Concours ou de tout autre comportement inapproprié. Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin à votre participation au Concours ou la suspendre pour tout motif et à tout moment.

Toute activité soupçonnée d’être frauduleuse, abusive ou illégale peut constituer un motif d’annulation du Concours, en totalité ou en partie, sans responsabilité envers les Participants. Cette activité peut également être soumise aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi. Pendant le Concours, des règles strictes concernant le comportement des joueurs seront appliquées. Il peut s’agir de pénalités, pouvant aller jusqu’à l’exclusion, pour langage grossier, abus de joueurs ou de toute autre personne pendant l’événement, ou tout autre comportement que Global X, à son entière appréciation, juge nuisible à sa conduite du Concours. Si vous faites l’objet de pénalités ou d’une exclusion du Concours en raison d’une violation de l’Entente ou du Règlement, tous vos prix seront perdus.

14. Communications électroniques

En vous inscrivant au Concours, vous acceptez de recevoir des mises à jour par courriel pendant toute la durée du Concours. En vous inscrivant auprès de nous, vous acceptez également de faire affaire avec nous par voie électronique et par Internet, et de recevoir toutes les communications et tous les avis requis au format électronique, notamment les courriels envoyés à une adresse courriel autorisée que vous nous avez fournie. Ces courriels peuvent contenir la communication ou l’avis requis, ou vous informer de sa notification sur le Site Web. Nous nous réservons également le droit de notifier les communications ou les avis en les affichant sur le Site Web sans les transmettre par courriel, dans la mesure permise par le droit applicable. Pour accéder à ces communications ou avis et recevoir des courriels, il vous suffit de disposer d’une adresse courriel valide, d’un accès à Internet et d’un navigateur Web généralement disponible dans le commerce, comme Internet Explorer, Google Chrome ou Safari.

15. Cessibilité

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de l’Entente. Nous nous réservons le droit de céder ou de concéder vos droits ou obligations aux termes de l’Entente, à notre entière discrétion et sans votre consentement.

16. Divisibilité

Si une condition ou une disposition de l’Entente est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette condition ou disposition n’affectera ni les autres conditions ou dispositions de l’Entente, ni l’ensemble de l’Entente, mais elle sera considérée comme modifiée dans la mesure jugée nécessaire pour la rendre applicable, et les droits et obligations des parties seront interprétés et appliqués en conséquence, en préservant dans toute la mesure du possible l’intention des parties et l’objet de l’Entente.

17. Liens

Aucun lien non autorisé n’est permis.

18. Absence de tiers bénéficiaire

Une personne qui n’est pas partie à l’Entente n’a aucun droit aux termes de l’Entente.

19. Droit applicable

L’Entente est régie par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada applicables dans la province de l’Ontario.