Politique sur les Renseignements Personnels

CONCOURS QUE LE MEILLEUR GAGNE DE FNB HORIZONS

POLITIQUE SUR LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Depuis le 1er janvier 2004, les organisations canadiennes qui recueillent, utilisent ou divulguent des renseignements personnels doivent se conformer à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). Le but de cette Loi est de permettre aux individus de savoir comment les organisations utilisent les renseignements personnels de leurs clients. Le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta ont adopté des lois similaires.

Horizons ETFs Management (Canada) Inc. s’engage à protéger vos renseignements personnels. Tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Concours Que le Meilleur Gagne (le « Concours ») sont traités confidentiellement. L’accès et l’utilisation de ces renseignements sont encadrés par les pratiques et des procédures définies ici-bas.

Nous vous demanderons les renseignements dont nous avons besoin pour établir votre identité, tenir à jour nos dossiers, éviter les erreurs et les fraudes, respecter la législation, évaluer votre admissibilité au Concours et vous fournir le meilleur service possible. Vos renseignements personnels peuvent aussi être utilisés à des fins de marketing, notamment pour vous envoyer des informations sur des produits.

Nous ne vendrons pas les renseignements personnels vous concernant.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement personnel est toute information permettant d’identifier un individu, par exemple votre nom, adresse, âge, dossier financier, numéro d’assurance sociale, historique de crédit, adresse électronique personnelle, emploi, profil financier, numéro de téléphone à domicile, activité professionnelle, date de naissance, citoyenneté, coordonnées bancaires et les types des comptes détenus auprès d’une firme de courtage.

Autorisation
En vous inscrivant au concours, vous autorisez la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, à moins d’indications contraires de votre part. Vous pouvez retirer votre permission de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels en tout temps (sauf pour les besoins de l’administration du Concours), sous réserve d’un préavis raisonnable. Nous ne pouvons pas accepter un participant qui refuserait la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels pour les besoins de l’administration du Concours.

Collecte de renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels lors de vos visites sur le site Web du Concours, notamment durant le processus d’inscription.

Des renseignements personnels sont notamment demandés aux participants au Concours pour :

  • les identifier;
  • évaluer leur admissibilité;
  • établir et administrer leur compte;
  • leur communiquer des mises à jour;
  • leur fournir du soutien et un service à la clientèle;
  • les contacter à des fins de marketing;
  • des raisons de conformité légale et règlementaire.

À qui devons-nous divulguer les renseignements personnels?
Vos renseignements personnels seront seulement utilisés aux fins précises pour lesquelles ils sont recueillis et en conformité avec le Règlement du Concours. Nous pouvons également être obligés par la loi à fournir des renseignements dans le cadre d’un mandat de perquisition, une ordonnance judiciaire, une enquête règlementaire ou en vertu de toute autre demande juridiquement valable. Il se peut également que nous divulguions des renseignements pour nous permettre de recouvrer une dette que l’investisseur a envers nous.

Accès aux renseignements et exactitude
Vous avez le droit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels. Si vous croyez qu’un renseignement vous concernant est erroné ou incomplet, vous avez le droit de nous demander de le modifier. Il est toutefois possible que dans certains cas nous ne puissions vous donner accès aux renseignements, car ceux-ci contiennent des références à des partenaires commerciaux, sont assujettis à une obligation de confidentialité, contiennent des informations qui nous appartiennent ou relèvent d’une enquête.

Toute demande de votre part en vue d’accéder ou de modifier vos renseignements personnels doit être formulée par écrit et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. Veuillez indiquer dans toute correspondance votre nom, adresse, numéro de téléphone et numéro de compte. Nous répondrons à votre requête le plus vite possible et dans tous les cas dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa date de réception.

Protection des renseignements personnels des clients
Nous préserverons la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous disposons de politiques, de procédures et de mesures de protection pour protéger vos renseignements personnels contre le vol ou contre une utilisation abusive et pour éviter que des personnes non autorisées aient accès à ceux-ci. Ces mesures de sécurité comprennent notamment des dispositifs physiques, électroniques et administratifs, comme des mots de passe et des accès restreints à nos bureaux.

Nos employés et partenaires commerciaux ont accès aux renseignements personnels afin de pouvoir accomplir leurs tâches. Le respect de la confidentialité des renseignements personnels fait partie des conditions d’embauche de nos employés.

Réponse à vos préoccupations
Les requêtes des réclamations seront étudiées par Kevin S. Beatson, responsable de la protection des renseignements personnels. Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à Kevin S. Beatson (kbeatson@horizonsetfs.com).