Règlement du Concours Que le Meilleur Gagne de FNB Horizons
LE CONCOURS QUE LE MEILLEUR GAGNE ORGANISÉ PAR FNB HORIZONS (LE « CONCOURS ») EST CENSÉ SE DÉROULER UNIQUEMENT AU CANADA ET DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ ET RÉGI SELON LA LOI CANADIENNE. AUCUN ACHAT N'EST EXIGÉ. LES PARTICIPANTS DOIVENT ÊTRE MAJEURS AU SENS DE LA LOI EN VIGUEUR DANS LEUR PROVINCE OU DANS LEUR TERRITOIRE DE RÉSIDENCE AU MOMENT DE LEUR INSCRIPTION. NUL EN TOUT OU EN PARTIE LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT. L'INSCRIPTION CONSTITUE UNE ACCEPTATION DES RÈGLES DU CONCOURS (LE « RÈGLEMENT »). LE CONCOURS EST UNE SIMULATION BOURSIÈRE ET LES ACHATS ET VENTES DE FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE (« FNB ») EFFECTUÉS DANS CE CONTEXTE NE CONSTITUENT PAS DES TRANSACTIONS BOURSIÈRES RÉELLES.
1. Période d'inscription La période d'inscription au Concours débute le Lundi 10 avril 2023 et se termine à la fin du Concours (la « Période d'inscription »). Gestion FNB Horizons (Canada) inc. et les compagnies du même groupe (le « groupe Horizons »), Stock-Trak Group, Inc. (le « groupe Stock-Trak ») et Banque Nationale Courtage direct (« BNCD ») et TSX Inc. (collectivement « les Commanditaires ») se réservent le droit de limiter, désactiver, rejeter ou annuler les inscriptions qui leur semblent devoir l'être, en leur unique discrétion.
2. Inscription Pour vous inscrire par Internet, remplissez et soumettez le formulaire d'inscription disponible à l'adresse suivante : http://quelemeilleurgagne.stocktrak.com/ (le « Site Web »). Chaque personne qui s'inscrit au Concours (un « Inscrit ») ne peut le faire qu'une (1) seule fois.
3. Période de transactions La période de transactions débute le lundi 15 mai 2023 à 9 h 30 HE et se termine le vendredi 30 juin 2023 à 16 h HE (la « Période de transactions »).
4. Solde initial Chaque Inscrit au Concours disposera d'un solde initial en fonds fictifs de 100 000 $ CA (les « Fonds fictifs ») (aucuns fonds réels ne seront utilisés) déposé dans son compte pour le Concours (le « Compte »).
5. Portefeuille d'entrainement et Compte Le « Portefeuille d'entrainement » permet aux Inscrits de suivre leur progression et d'évaluer le rendement de leurs FNB sans que cela ait d'incidences sur les résultats du Concours. Le «Compte» sert aux organisateurs du jeu à calculer les résultats d'un joueur et à déterminer son admissibilité à un prix.
6. Titres admissibles Les Inscrits peuvent exécuter des transactions fictives seulement pour les FNB inscrit à la Bourse de Toronto dès la fin de la Période d'inscription. La position maximale de chaque FNB est limitée à 25 %. Les Inscrits ne peuvent pas effectuer de transactions d'actions, d'actions sur tableau d'affichage, de fonds communs de placement, d'options, de contrats à terme ou d'obligations.
7. Types d'ordres et exécution des transactions Les ordres au mieux, à court limité et à seuil de déclenchement seront acceptés. Tous les ordres sont exécutés en temps réel aux cours acheteur/vendeur, lorsqu'ils sont placés durant les heures d'ouverture du marché. En raison de la réglementation propre à la Bourse de Toronto, le Site Web affichera les cours avec un décalage d'environ 15 à 20 minutes. Chaque transaction de FNB effectuée par un Inscrit apparaîtra automatiquement dans son Compte et dans son historique.
Les ordres placés après la fermeture des marchés seront exécutés à un cours acheteur/vendeur approprié juste après l'ouverture et dépendront du volume de transactions pour un FNB donné. Si le FNB en question ne se négociait pas ce jour, la transaction serait annulée.
Les transactions de FNB placées après la fermeture des marchés peuvent être visualisées dans l'historique de transactions de l'Inscrit. Une transaction de FNB en attente peut être annulée jusqu'à 9 h 25 HE le jour auquel elle était prévue. Les ordres en attente concernant des FNB suspendus seront annulés si la négociation de ceux-ci ne reprend pas avant la fin de la journée.
Les ordres à cours limité et à seuil de déclenchement pourront être considérés comme des ordres « d'un jour », lesquels ne sont valables que pour une seule journée ou comme des ordres « valables jusqu'à révocation ».
Si un Inscrit ne dispose pas dans son Compte de Fonds fictifs suffisants ou du pouvoir d'achat nécessaire pour effectuer une transaction, le nombre de parts de FNB sera ajusté afin que l'ordre puisse être exécuté le mieux possible.
8. Commissions Chaque transaction effectuée par un Inscrit (descriptions ci-dessous) à l'aide de son Compte sera soumise à des commissions de courtage de 9,95 $ de Fonds fictifs, quel que soit le nombre de parts de FNB négociées.
9. Achat sur marge L'achat sur marge n'est pas autorisé.
10. Ventes à découvert Les ventes à découvert ne sont pas autorisées.
11. Divisions d'actions, dividendes et autres décisions d'entreprise La plupart des divisions d'actions, annonces de dividendes et autres décisions d'entreprise communiquées par le fil d'actualité seront prises en compte après la fermeture des marchés et avant la prochaine ouverture. Les valeurs en compte peuvent être faussées en raison de ces situations et jusqu'à ce qu'une réconciliation ait lieu.
12. Suspensions de cotation Aucune transaction concernant des FNB suspendus, restreints ou bloqués ne sera offerte. Une transaction confirmée alors que le FNB concerné était suspendu sera contrepassée.
13. Annulation des ordres boursiers Les Inscrits ne peuvent annuler d'ordres de marché placés durant les heures d'ouverture du marché.
14. Écarts Les Inscrits disposent d'une (1) semaine à compter de la date de transaction pour communiquer tout écart entre celle-ci et la valeur dans leur compte. Le groupe Stock-Trak examinera l'écart et fera les ajustements nécessaires. Les écarts communiqués après une (1) semaine pourront être ajustés ou non, à la seule discrétion du groupe Stock-Trak. Toutes les décisions du groupe Stock-Trak seront définitives.
15. Limites de transactions Les Inscrits peuvent investir un maximum de 25 % de la valeur initiale de leur Compte (25 000 $ CA en fonds fictifs) dans chaque FNB. Le nombre de transactions autorisé durant la Période de transactions ne peut excéder 5 000.
16. Limites concernant le volume de transactions Les ordres placés lorsque le marché est fermé ne peuvent excéder 10 % du volume journalier moyen. Les ordres placés lorsque le marché est ouvert ne peuvent excéder 10 % du volume au moment où la transaction est soumise. Le nombre total de parts de FNB échangées à un moment donné ne peut excéder 50 % du volume du FNB à ce moment.
17. Admissibilité
(a) Afin d'être admissible à ce Concours, une personne doit :
(i) être résidente légale du Canada;
(ii) être majeure au sens de la loi de sa province ou de son territoire de résidence au moment de l'inscription.
Le Groupe Horizons et le Groupe Stock-Trak, leurs sociétés affiliées respectives, leurs sociétés apparentées et les employés actuels de l'une de ces entités ne sont pas elligibles à gagner le concours. Les employés de BNCD et de FBN ne sont pas elligibles non plus à gagner le concours. Les employés de TSX Inc. ne sont pas elligibles non plus à gagner le concours.
(b) Le groupe Horizons et le groupe Stock-Trak auront en tout temps le droit de demander une preuve d'identité ou d'admissibilité au Concours. Le défaut de fournir une telle preuve peut entraîner la disqualification. Toutes les informations personnelles ou autres demandées par les groupes Horizons et Stock-Trak et fournies à ceux-ci en vue du Concours doivent être véridiques, complètes, exactes et en aucune façon trompeuses. Les groupes Horizons et Stock-Trak se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier tout Inscrit qui fournirait, à un moment ou à un autre, des informations personnelles ou autres qui seraient fallacieuses, incomplètes, inexactes ou trompeuses.
(c) Admissibilité aux prix À fin d'admissibilité aux prix décrits ci-dessous, les Inscrits doivent être résidents canadiens et majeurs, au sens de la loi de leur province de résidence, au moment de leur inscription et n'avoir effectué qu'une (1) seule inscription au Concours.
18. Récompenses.
(a) Prix du meilleur investisseur L'Inscrit dont le Compte aura la valeur la plus élevée à la fin de la Période de transactions recevra le prix du meilleur investisseur, soit 10 000 $ CA en espèces; celui dont le compte aura la deuxième valeur la plus élevée recevra le prix du deuxième meilleur investisseur, soit 5 000 $ CA en espèces;
(b) Prix hebdomadaires Seront remis six (6) prix hebdomadaires (chacun intitulé « Prix hebdomadaire ») de 1 000 $ CA durant la période de transactions, soit un par semaine. Les Prix hebdomadaires seront remis aux joueurs dont le compte aura enregistré le meilleur rendement au cours d'une semaine. Les Prix hebdomadaires seront déterminés sur la base de la valeur du Compte du joueur le lundi matin avant l'ouverture des marchés. Les joueurs doivent se connecter à leur Compte au moins une fois durant la semaine précédente pour être admissibles.
19. Classement des meilleurs Le classement des Inscrits n'est pas officiel. Les Inscrits dont le nom figure au classement peuvent ne pas gagner le Concours. Le groupe Stock-Trak effectue des contrôles afin de déterminer les vainqueurs hebdomadaires. Toutes les informations concernant les cours sont reçues de Thomson-Reuters, un fournisseur indépendant d'informations financières, et le groupe Stock-Trak n'est pas responsable de l'exactitude de ces données. Tous les cours ne sont qu'une approximation de la valeur marchande au moment où chaque transaction est exécutée. Le groupe Stock-Trak fera tous les efforts commerciaux raisonnables pour s'assurer que toutes les transactions sont exécutées au cours réel au moment où elles ont lieu, mais ne garantit pas que le prix auquel un Inscrit achète un FNB correspondra au prix qui peut être observé hors du Concours. Si le groupe Stock-Trak découvre des transactions qui vont à l'encontre du Concours ou en dépassent la portée, celui-ci a le pouvoir d'effectuer des ajustements définitifs.
20. Communication au gagnant Les gagnants seront informés par courriel, dans un délai commercialement raisonnable, par FNB Horizons, une fois la procédure d'audit des comptes terminée. Le gagnant reconnaît qu'il lui appartient de s'assurer que les informations permettant de le rejoindre sont exactes et à jour. Les Commanditaires demanderont à chaque gagnant de fournir une preuve de majorité, de résidence et d'identité avant de leur remettre un prix. Les Commanditaires déclinent toute responsabilité quant à la communication d'informations erronées ou inexactes par les Inscrits. Les gagnants sont responsables de l'impôt et autres frais découlant du prix qu'ils ont accepté.
Les noms des gagnants des Prix hebdomadaires seront contactés directement.
Les noms du gagnant du Concours et du deuxième seront contactés directement.
21. Renonciation Chaque gagnant devra signer une convention de renonciation (une « Renonciation ») confirmant : (i) son admissibilité au Concours et sa conformité au Règlement de celui-ci; (ii) son acceptation du prix offert; (iii) la libération de chacun des Commanditaires, des sociétés de leur groupe, des sociétés affiliées ou liées à leur groupe et de leurs employés, administrateurs, dirigeants, fournisseurs, mandataires, commanditaires, licenciés, représentants et agences s'occupant de leur publicité, achat d'espaces publicitaires et de leur promotion (collectivement les « Renonciataires ») de toute responsabilité pour tous les dommages, pertes, blessures, ou dépenses découlant de leur participation à la plate-forme de transactions ou à toute activité en rapport avec un concours ou à l'acceptation, l'utilisation, le détournement d'un prix, et notamment les coûts, blessures, pertes liées à des blessures personnelles, dommages matériels, droit de publicité ou de confidentialité, diffamation, présentation erronée ou de toute réclamation de tiers qui en découle; et (iv) accordent aux Commanditaires un droit sans restriction, à la discrétion individuelle ou collective des Commanditaires, de produire, reproduire, publier, diffuser, transmettre, présenter, distribuer, adapter, utiliser ou réutiliser d'une façon ou d'une autre le nom du gagnant, son image, sa voix et sa biographie par tous les médias connus actuellement ou décrits ci-dessous, en rapport avec le Concours, sa promotion ou son exploitation. La Renonciation signée doit être renvoyée dans les deux (2) jours qui suivent la vérification d'un gagnant, sous peine de disqualification de celui-ci et d'annulation du prix.
22. Indemnisation par l'Inscrit Par son inscription au Concours, l'Inscrit libère et protège les Renonciataires de toute responsabilité pour toute perte ou blessure et pour tout dommage, causés à lui-même ou à toute autre personne, notamment blessure personnelle, décès, dommages matériels découlant partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de l'acceptation, la possession, l'utilisation ou le détournement d'un prix, de la participation au Concours, de la violation du Règlement, ou dans toute autre activité liée au prix. L'Inscrit accepte d'indemniser totalement les Renonciataires de toute réclamation de tiers liée au Concours, sans limites.
23. Limite de responsabilité Les Commanditaires n'assument aucune responsabilité quant aux informations perdues, retardées, incompréhensibles, illisibles, falsifiées, endommagées ou incomplètes, ou transactions, notifications, réponses, dysfonctionnements informatiques, d'Internet, logiciels, téléphoniques, matériels ou techniques qui peuvent survenir, notamment pouvant affecter ou empêcher la transmission d'un ordre. Les Commanditaires ne sont pas responsables des informations erronées ou inexactes, que celles-ci proviennent des utilisateurs du site Web ou des équipements ou programmes utilisés pour le Concours, ou d'erreurs humaines ou techniques qui peuvent survenir lors de l'administration de celui-ci. Les Commanditaires n'assument aucune responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, disparitions, défectuosités, retards des opérations ou des transmissions, problèmes de communication, vols, destructions, accès non autorisés à, ou altérations de, données. Les Commanditaires ne sont pas responsables des problèmes, défauts, dysfonctionnements techniques des communications téléphoniques, systèmes en direct, serveurs, fournisseurs, équipements informatiques, logiciels, courriels, lecteurs ou navigateurs en raison de problèmes techniques, de congestions sur Internet de tout site, ou d'une combinaison de ces éléments. Les Commanditaires ne sont pas responsables des blessures ou des dommages de l'Inscrit liés à, ou découlant de, sa participation au Concours ou du téléchargement de contenu à cette fin. L'Inscrit assume la responsabilité des blessures causées ou réputées avoir été causées par sa participation au Concours ou par son acceptation, possession, utilisation d'un prix ou défaillance à le recevoir. Au cas où le Concours ne peut se dérouler comme prévu, les Commanditaires n'en assument aucune responsabilité, notamment si cela est dû à des raisons hors de leur portée, telles qu'infection par un virus informatique, bogues, altérations, intervention non autorisée, fraude, défaillances techniques, ou d'une cause pouvant nuire à l'administration, la sécurité, l'impartialité, l'intégrité ou la bonne conduite du Concours et du Site Web.
24. Règles de conduite En participant au Concours, chaque Inscrit accepte de se conformer au Règlement, qui sera affiché sur le Site Web et mis à leur disposition durant le Concours. L'Inscrit accepte également de respecter les décisions des groupes Horizons et Stock-Trak, qui seront finales et exécutoires à tous égards. Les groupes Horizons et Stock-Trak se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier tout Inscrit surpris à : (a) violer le Règlement; (b) altérer ou tenter d'altérer les processus d'inscription ou de transactions, le déroulement du Concours ou le Site Web; (c) violer les conditions générales et d'utilisation, ou les directives du Site Web; et (d) agir de façon déloyale ou nuisible, dans l'intention d'importuner, maltraiter, menacer ou harceler toute autre personne. ATTENTION TOUTE TENTATIVE VISANT À ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB DU CONCOURS OU TOUT AUTRE SITE WEB RELIÉ OU À SAPER LE FONCTIONNEMENT NORMAL DU CONCOURS POURRA CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS EN MATIÈRE CRIMINELLE ET CIVILE. ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, LES COMMANDITAIRES SE RÉSERVERONT LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET RÉPARATIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ET NOTAMMENT EN ENGAGEANT DES POURSUITES PÉNALES.
25. Confidentialité/Utilisation de renseignements personnels
(a) En participant au Concours, l'Inscrit : (i) autorise les groupes Horizons et Stock-Trak à utiliser ses nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique dans le cadre de l'administration du Concours, et notamment à la fin d'informer les gagnants; et (ii) reconnaît que les groupes Horizons et Stock-Trak peuvent communiquer ses informations personnelles à des tiers et à des fournisseurs dans le cadre des activités décrites au paragraphe (i) ci-dessus. Un Inscrit ne peut se soustraire à l’autorisation et à la reconnaissance définies au paragraphe 25(a).
(b) En participant au Concours et à moins d'indications contraires transmises au groupe Stock-Trak, vous consentez à ce que celui-ci divulgue des renseignements personnels vous concernant, comme votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique aux autres Commanditaires, de sorte qu'ils puissent communiquer avec vous dans le but de : (i) promouvoir et offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser ainsi que divulguer ces renseignements personnels aux sociétés qui leur sont affiliées aux mêmes fins de marketing; et (ii) organiser des tirages au sort et des jeux similaires au Concours, offrir la possibilité de s'inscrire à des lettres d'information ou à des clubs promotionnels et vous informer de l'existence de produits et de services.
(c) Les Commanditaires utiliseront les renseignements personnels des Inscrits selon toutes les lois applicables uniquement aux fins déterminées ci-dessus et protègeront les renseignements personnels de l'Inscrit en conséquence.
26. Propriété intellectuelle Tous les droits de propriété, et notamment les marques et noms commerciaux, logos, dessins, documents promotionnels, pages Web, codes source, illustrations, slogans et représentations appartiennent aux Commanditaires et aux sociétés de leur groupe, le cas échéant. Tous droits réservés. La reproduction ou l'utilisation de tout matériel protégé par un droit d'auteur sans l'autorisation écrite du propriétaire sont strictement interdites.
27. Résiliation Sous la responsabilité de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, les Commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de mettre fin au Concours, ou à une partie de celui-ci, ou de modifier ou suspendre le Règlement, d'une façon ou d'une autre, en tout temps et peu importe la raison, sans avis préalable.
28. Loi Les présentes forment le Règlement officiel du Concours Le Concours est soumis aux lois et aux règlements municipaux, provinciaux et fédéraux en vigueur. Le Règlement peut changer sans préavis afin de se conformer à toutes les lois municipales, provinciales et fédérales en vigueur ou avec toutes les décisions des entités ayant compétence pour régir les Commanditaires. Toute préoccupation et question concernant l'élaboration, la validité, l'interprétation et l'applicabilité du Règlement officiel ou les droits et les obligations des Inscrits et des Commanditaires relativement aux Concours seront régis par les lois de la province de l'Ontario et interprétés en fonction de celles-ci, notamment en ce qui concerne les dispositions de procédure, sans égard au choix de la loi ou au conflit de règles ou de dispositions de loi qui engendreraient l'application de toute loi d'une autre autorité compétente.
29. Différence En cas de différence ou de manque de cohérence entre les modalités du Règlement du Concours et les divulgations ou autres déclarations contenues dans les documents du Concours, notamment le formulaire d'inscription, les publicités télévisées, imprimées, sur le lieu de vente ou par Internet, les modalités du Règlement prévaudront, régiront et auront préséance. En cas de différence ou de manque de cohérence entre les versions française et anglaise du Règlement, la version anglaise prévaudra, régira et aura préséance.
30. Pour les résidents du Québec Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Tout litige relatif à la remise d'un prix peut être soumis à la Régie seulement dans le but d'aider les parties à conclure un accord.
31. Le Règlement peut être consulté à l'adresse suivante : http://quelemeilleurgagne.stocktrak.com, en cliquant sur « Règlement ».