Conditions générales

Conditions générales du Concours Que le Meilleur Gagne organisé par FNB Horizons

EN COCHANT LA CASE « Oui, j'accepte les conditions générales », VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT, CAR ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS GARANTIES JURIDIQUES ET VOS RESPONSABILITÉS. LES DISPOSITIONS SUIVANTES DÉCRIVENT LES CONDITIONS SELON LESQUELLES HORIZONS ETFs MANAGEMENT (CANADA) INC. ET LES SOCIÉTÉS DU MÊME GROUPE (LE « GROUPE HORIZONS ») VOUS PERMETTENT D'UTILISER LES SERVICES OFFERTS.

1. Entente de participation

NULLE LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.

Cette Entente de participation (l'« Entente ») entre vous (« vous » ou le « Participant ») et le groupe Horizons régit le Concours Que le Meilleur Gagne organisé par FNB Horizons (le « Concours ») accessible par le site Web prévu à cet effet (le « Site Web »). Quiconque accède au Site Web s'engage à respecter cette Entente. Le règlement du concours (le « Règlement ») est disponible sur une page particulière et fait partie intégrante de cette Entente. En cas de différence ou de manque de cohérence entre les modalités de l'Entente (à l'exception du Règlement) et le Règlement, ce dernier aura préséance.

Le groupe Horizons peut modifier l'Entente ou le Règlement en tout temps, et ces modifications prendront effet immédiatement, lors de leur publication sur le Site Web du Concours. Le fait de continuer à utiliser le Site Web une fois ces modifications en vigueur sera considéré comme une acceptation définitive de l'Entente ou du Règlement ainsi modifiés.

CE SITE WEB DÉDIÉ AU CONCOURS NE REPRÉSENTE PAS UNE SOLLICITATION OU UNE OFFRE DE VALEURS MOBILIÈRES ET N'EN PERMET PAS L'ACHAT OU LA VENTE. CE SITE WEB ET LE CONCOURS CONSTITUENT SEULEMENT UNE SIMULATION DE PLACEMENT EN ACTIONS. AUCUN COMPTE N'EST CRÉDITÉ EN ESPÈCES ET AUCUNE VALEUR MOBILIÈRE RÉELLE N'EST ACHETÉE, VENDUE OU NÉGOCIÉE DANS LE CADRE DU CONCOURS. TOUTES LES INFORMATIONS SONT FOURNIES À DES FINS ÉDUCATIVES ET DIVERTISSANTES EXCLUSIVEMENT.

2. Dispositions générales

Le Site Web est limité à des fins personnelles et non commerciales et son contenu ne peut être copié, modifié, reproduit ou distribué sous aucune forme, quelle que soit la raison, sans l'autorisation écrite expresse du propriétaire. Les données affichées sur le Site Web peuvent ne pas être à jour, comme précisé par les fournisseurs d'information financière. Le propriétaire et ses fournisseurs estiment que les informations auxquelles ils se fient sont exactes mais aucune garantie n'est donnée à cet égard.

Le Concours est commandité par Gestion FNB Horizons (Canada) inc. et les compagnies du même groupe (le « groupe Horizons »), Stock-Trak Group, Inc. (le « groupe Stock-Trak ») et Banque Nationale Courtage Direct (« BNCD ») (collectivement « les Commanditaires »).

3. Admissibilité

L'admissibilité des participants au Concours et des futurs gagnants est entièrement laissée à la discrétion du Groupe Horizons et de Stock-Trak Inc. Le groupe Horizons et le groupe Stock-Trak se réservent le droit de disqualifier tout inscrit, en tout temps et quelle que soit la raison, à leur entière discrétion.

4. Inscription

L'inscription au Concours se fait par Internet. Pour vous inscrire, cliquez sur la page d'inscription. En vous inscrivant au Concours, vous certifiez que toutes les informations que vous avez fournies durant le processus d'inscription sont à jour, véridiques et exactes. Vous, le Participant, certifiez également que les identifiants (noms d'utilisateur et mot de passe) qui vous permettent d'utiliser le Site Web ne seront employés que par vous-même. Vous acceptez de faire en sorte que vos identifiants ne soient connus que de vous même, afin que personne ne puisse facilement accéder au Site Web sans autorisation.

5. Licence

Le contenu du Site Web, notamment les éléments lui donnant son style (ex. textes, graphiques, images, logos, boutons et icônes), le contenu éditorial, les avis, logiciels (incluant les programmes en HTML) et autres composants sont protégés en vertu en vigueur aux États-Unis, au Canada et à l'étranger entourant le droit d'auteur, les marques de commerce ou d'autres domaines. Ce contenu appartient au fournisseur de cette simulation et son utilisation a été concédée sous licence au groupe Horizons. Par les présentes, ce dernier vous garantit le droit d'utiliser le Site Web, sous réserve de l'Entente. Vous pouvez télécharger ou imprimer des informations provenant du Site Web uniquement pour un usage personnel et non commercial. Il est formellement interdit de photocopier ou de reproduire électroniquement tout ou partie d'un document ou d'un contenu pour un autre usage.

6. Politique en matière de droit d'auteur

Vous ne pouvez afficher, distribuer ou reproduire, d'une quelconque façon, un contenu protégé par le droit d'auteur, une marque de commerce ou un autre contenu exclusif, sans le consentement écrit préalable du propriétaire de ces droits. Sans que la portée de ce qui précède soit limitée, si vous estimez que votre travail a fait l'objet d'une copie affichée sur le Site Web et que celle-ci révèle une atteinte au droit d'auteur, veuillez envoyer à help-desk@stocktrak.com les renseignements suivants : signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur concerné, description de l'œuvre protégée et pour laquelle vous estimez que vos droits ont été enfreints, localisation du Contenu illicite sur le Site Web, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, déclaration écrite par laquelle vous estimez de bonne foi que cette copie n'a pas été autorisée par le titulaire des droits d'auteur, ses représentants ou la loi, une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements ci-dessus qui figurent dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire de celui-ci.

AVIS JURIDIQUE LES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE WEB DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉES TELLES QUELLES, SANS QU'AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE NE SOIT DONNÉE.

Nous ne garantissons pas que l'information figurant sur le Site Web est à jour, précise ou exhaustive et vous ne devez pas baser vos décisions et vos actions sur celle-ci. En participant au Concours, vous acceptez de renoncer à toute réclamation découlant d'une ambiguïté ou d'une erreur dans l'Entente ou dans le Règlement et d'être lié par l'Entente et le Règlement ainsi que par toutes les décisions du groupe Horizons, lesquelles sont exécutoires et sans appel. La non-observation de l'Entente et du Règlement peut entraîner une disqualification. Dans le cas où surviendrait un événement inattendu non prévu par le Règlement, celui-ci pourrait être modifié par le groupe Horizons afin d'en tenir compte. Toutes les modifications du Règlement seront affichées sur le Site Web. Les Commanditaires mettent à disposition des informations sur le Site Web, mais ne sont pas responsables de l'exactitude de celles-ci et les Participants acceptent que les erreurs qui pourraient y figurer ne servent de fondement à des réclamations, des demandes ou des recours. Les Commanditaires ne garantissent aucunement que l'information du Site Web se fera sans interruption, ni que celui-ci ne contient pas de virus, vers, cheval de Troie ou code ayant des propriétés contaminantes ou destructrices. Les Commanditaires ne sont pas responsables de défaillances informatique, technique, électronique, de réseau ou de télécommunications, peu importe leur nature, ni des imprécisions liées à l'entrée des informations sur le Site Web, des erreurs contenues dans les documents promotionnels ou de marketing, dans le Règlement, ni des erreurs humaines ou électroniques qui concerneraient notamment, et sans s'y limiter, l'administration du Concours, ni des données volées, détournées, déformées, retardées lors de leur transmission informatique, perdues ou endommagées.

AVIS JURIDIQUE DU CONCOURS : Toutes les décisions rendues par le groupe Horizons concernant le calcul des points, la remise des prix, l'organisation des tirages au sort ou de tout autre activité du Concours sont prises par ce dernier, à sa seule discrétion, et sont définitives et sans appel.

LES ACTIVITÉS LIÉES À LA CRÉATION, L'ORGANISATION OU L'ADMINISTRATION D'UN CONCOURS, VOTRE PARTICIPATION À CELUI-CI, OU VOTRE INTERACTION AVEC LE SITE WEB QUI LUI EST DÉDIÉ NE PEUVENT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DU GROUPE HORIZONS.

7. Rendement du Site Web du Concours

Les Commanditaires et fournisseurs de simulations ne sont pas responsables des retards ni des dysfonctionnements du Site Web ou des simulations. Aucune garantie n'est donnée aux Participants quant à leur possibilité d'accéder au Site Web en tout temps et en tout lieu. Le Site Web peut ne pas être accessible durant des périodes prolongées, pour différentes raisons, dont la plupart échappent à notre contrôle. Un achalandage trop important sur le Site Web peut limiter votre accès à celui-ci. Les transactions et tentatives de transaction affectées par une interruption du Site Web ou par des opérations sur celui-ci, ainsi que les transactions manquées ne feront l'objet d'aucune correction ou ajustement. Les tentatives de transactions que le Site Web n'a pas traitées ne seront pas prises en compte.

8. Aucun conseil en placement par les commanditaires

Les Commanditaires ne fournissent aucun conseil fiscal, juridique ou de placement et ne sont pas autorisés à en fournir dans le cadre du Concours. Les Commanditaires ne se portent pas garants des opinions, recommandations ou prévisions concernant le rendement de certaines actions qui sont affichées, ou accessibles depuis un lien, sur le Site Web. La référence sur le Site Web à un titre en particulier ne constitue pas une recommandation des Commanditaires en vue d'acheter, vendre ou détenir ce titre, ou un autre, et ne doit pas être considérée comme une offre ou une sollicitation d'offre visant réellement l'achat ou la vente de titres. Vous acceptez par les présentes de baser toute décision de placement uniquement sur votre évaluation des circonstances, de vos objectifs de placement, de votre tolérance au risque, de votre situation financière et de vos besoins en trésorerie. Les Commanditaires n'assument aucune responsabilité découlant directement ou indirectement de l'utilisation des renseignements contenus sur le Site Web.

Courtage direct Banque Nationale Inc. (« BNCD ») est une filiale à part entière de la Banque Nationale du Canada et est enregistrée comme courtier en valeurs mobilières, membre de l'OCRCVM. BNCD ne donne aucun conseil et ne formule aucune recommandation en matière de placement. Le client est seul responsable des conséquences financières de ses décisions de placement. BNCD ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la pertinence d'investir dans des fonds négociés en bourse et ne se porte pas garante du groupe Horizons, de Stock-Trak Inc. ou de leurs produits. BNCD est membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et protéger les Commanditaires, leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et affiliés en cas de perte, dépenses, dommages et coûts, notamment honoraires d'avocat raisonnables, liés à, ou découlant de, la violation de la présente Entente ou certains actes répréhensibles en rapport avec l'utilisation du Site Web (notamment atteinte au droit de propriété mondial d'autrui, négligence ou transgression) par vous-même ou par une autre personne utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Les gagnants d'un prix sont entièrement responsables de toute blessure ou dommage causé, ou réputé avoir été causé, par la participation au Concours, et par l'acceptation ou l'utilisation d'un prix et libèrent les Commanditaires, les sociétés de leur groupe, leurs mandataires, leurs ayants droit et les agences de promotion et de publicité ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés (collectivement les « parties libérées ») de cette responsabilité. Les parties libérées n'assument aucune responsabilité en cas de dommages causés à l'ordinateur d'un Participant ou d'une autre personne et liés au, ou découlant du, Concours. La soumission d'une entrée autorise (sauf là où la loi l'interdit) l'utilisation du nom, de la ville, province, image et voix du Participant à fin de publicité et de promotion, sans rémunération supplémentaire. Toute tentative délibérée, par un participant ou quiconque, d'endommager un service en ligne ou un Site Web ou de perturber le déroulement honnête du Concours ou le fonctionnement normal du Site Web constitue une violation des lois civiles et criminelles. Le cas échéant, le groupe Horizons se réserve le droit de réclamer à cette personne des dommages et des réparations dans toute la mesure permise par la loi.

10. Droits sur le contenu du groupe Horizons

Les gagnants d'une quelconque phase du Concours renoncent à tous leurs droits de respect à la vie privée et de publicité et autorisent expressément le groupe Horizons à rendre public, de la manière que celui-ci jugera opportune, leur nom et leur prix.

Vous vous engagez à ce que toutes les informations transmises au Site Web et concernant le Concours soient utilisées uniquement par les commanditaires et leurs sociétés affiliées et soient assujetties au Règlement et à la politique de respect des renseignements personnels du Site Web. En vous inscrivant au Concours, vous certifiez que toute l'information que vous avez fournie durant le processus d'inscription est à jour, véridique et complète. Dans le cas où cette information ne serait pas à jour, véridique et complète, vous pourriez être disqualifié.

11. Contenu affiché et activités sur le Site Web

Vous comprenez et acceptez que le groupe Horizons puisse, à sa seule discrétion, modifier ou effacer une partie du contenu, des messages, photos, profils (collectivement le « contenu ») qui contreviendrait à l'Entente ou pourrait être offensant, illégal, ou violer les droits, nuire ou menacer la sécurité de tout Participant. La liste suivante recense de façon non exhaustive certains types d'activités ou de contenu illégaux ou interdits sur le Site Web. Nous nous réservons le droit d'enquêter et d'entamer les poursuites judiciaires que nous estimons, à notre seule discrétion, appropriées envers quiconque contrevenant à cette disposition, en supprimant notamment du Site Web le contenu offensant et en annulant l'inscription de chaque contrevenant. Les activités et le contenu interdits concernent notamment, sans s'y limiter :

  • Le contenu manifestement offensant ou incitant au racisme, au sectarisme, à la haine ou à toute forme de violence contre un groupe ou un individu.
  • Les activités de harcèlement ou incitant au harcèlement d'une autre personne.
  • La transmission de « pourriels », de lettres dites boules de neige, diffusion massive de messages non sollicités ou « pollupostage ».
  • Les activités de publicité ou de sollicitation des Participants en vue de leur vendre ou de leur faire acheter des produits ou des services par l'intermédiaire du Site Web, tels que notamment des informations sportives.
  • La promotion de renseignements que vous savez faux, trompeurs ou favorisant des activités illégales, des pratiques trompeuses, menaçantes, obscènes, diffamatoires ou calomnieuses.
  • La création de pages à accès restreint ou par mot de passe uniquement, ou des pages ou images cachées (qui ne contiennent pas de liens vers ou provenant d'une autre page accessible).
  • Des demandes de mot de passe ou d'informations d'identification personnelle des autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales.
  • Des activités commerciales et des ventes sans obtenir de consentement écrit préalable, tel que concours, tirages au sort, troc, publicité ou système pyramidal.
  • La modification, adaptation, traduction ou ingénierie inverse de toute partie du Site Web.
  • La suppression d'avis de droits d'auteur, de marques de commerce ou d'autres droits de propriété figurant sur le Site Web.
  • L'utilisation d'un robot, d'une araignée, d'une application d'extraction/de recherche de sites, ou un d'autre dispositif en vue de retrouver ou d'indexer une partie du Site Web.
  • La remise en forme ou le colonnage de pages Web du Site.
  • La création de comptes de façon automatisée sous des prétextes fallacieux ou avec des intentions frauduleuses.
  • La soumission de contenu qui parait implicitement ou explicitement recommandé ou approuvé par le groupe Horizons.
  • La soumission de contenu qui enfreint, détourne ou viole les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de respect de la confidentialité ou les autres droits de chaque partie.
  • La transmission de virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou autres composants de nature destructrice.
  • La soumission de contenu illicite ou de nature à promouvoir ou encourager des activités illégales.

Bien que le groupe Horizons interdise ce type d'activité et de contenu sur son Site Web, vous comprenez et acceptez que vous pouvez néanmoins y être exposé et que vous utilisez le Site Web à vos propres risques.

Vous devez utiliser le Site Web en conformité avec la réglementation en vigueur. Vous ne pouvez pas effectuer des activités de publicité ou de sollicitation de Participants en vue de leur vendre ou de leur faire acheter des produits ou des services par l'intermédiaire du Site Web. Bien que le groupe Horizons ne puisse pas surveiller l'attitude de ses Participants depuis le Site Web, l'utilisation de toute information obtenue par celui-ci dans le but de harceler, tromper ou nuire à une autre personne constitue également une violation du Règlement, tout comme le fait de contacter, solliciter, effectuer de la publicité ou des ventes auprès des Participants sans avoir obtenu leur consentement explicite préalable.

Vous ne pouvez utiliser le Site Web à des fins illégales ou non autorisées. Les utilisateurs acceptent de se conformer à toutes les règles locales concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable, notamment la réglementation visant l'exportation de données depuis le Canada.

Vous êtes entièrement responsables de votre comportement et de toutes les données, textes, informations, graphiques, photos, profils, extraits audio et vidéo, liens et autres contenus que vous soumettez et affichez sur le Site Web.

Sans en avoir l'obligation, nous pouvons supprimer, à notre unique discrétion, le contenu qui nous parait illégal, frauduleux, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou répréhensible, ou qui enfreint ou contrevient au droit de propriété intellectuelle ou autre des parties ou à ces conditions.

12. Droits de propriété sur le contenu des tiers

En soumettant ou en affichant du contenu, tel que des commentaires, blogues et opinions sur le Site Web ou au moyen de celui-ci, vous nous accordez automatiquement un droit irrévocable, perpétuel, exempt de redevances, transférable, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, non exclusif et mondial à le recopier, le distribuer, l'afficher, le diffuser et créer des produits dérivés. À l'exception de l'information appartenant au domaine public ou pour laquelle vous avez reçu une permission écrite, vous ne pouvez pas recopier, modifier, publier, transmettre, distribuer, utiliser, afficher ou vendre cette information.

13. Fin de l'inscription

Le groupe Horizons se réserve le droit de limiter l'accès au Concours d'un Participant agissant de façon irresponsable ou inappropriée. Bien que toutes les transactions du Concours soient fictives, les Participants doivent respecter toutes les lois applicables en matière de valeurs mobilières (notamment l'interdiction des opérations d'initiés), comme s'ils négociaient réellement des actions. Le groupe Horizons se réserve le droit de mettre fin à la participation au Concours de tout Participant suspecté de tricherie, d'exploitation du Concours ou de comportements inappropriés. Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre fin ou suspendre votre participation au Concours quelle que soit la raison et en tout temps.

Toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale peut constituer un motif valable pour mettre fin au Concours, sans aucune responsabilité vis-à-vis du concurrent qui y participe. De telles activités peuvent également être dénoncées auprès des autorités judiciaires compétentes. Durant le Concours, des règles strictes en matière de comportement des joueurs seront appliquées. Celles-ci peuvent prévoir des pénalités, allant jusqu'à la disqualification, pour langage obscène ou grossier, insultes adressées à des joueurs ou à quiconque durant l'événement, ou tout autre comportement que le groupe Horizons, à sa seule discrétion, estime préjudiciable au bon déroulement du Concours. Si vous recevez une pénalité ou êtes disqualifié en raison d'une infraction à l'Entente ou au Règlement, vous serez déchu de tous vos prix.

14. Communications électroniques

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des courriels d'information pendant toute la durée du Concours. En vous inscrivant, vous acceptez également d'entrer en relation avec nous de façon électronique et par Internet et de recevoir tous les avis et toutes les communications obligatoires en format électronique, notamment sous forme de courriel à l'adresse que vous nous avez indiquée. Ces messages électroniques peuvent concerner les communications ou les avis obligatoires ou vous informer que ces informations sont affichées sur notre site Web. Nous nous réservons également le droit de diffuser des communications et des avis par affichage sur le Site Web, sans envoi de courriels, dans la limite de ce qu'autorise la loi. Pour accéder à ces avis ou à ces communications et pour recevoir des messages électroniques, vous avez simplement besoin d'une adresse de courriel valide, d'un accès à Internet et de n'importe quel navigateur Web disponible sur le marché, tel qu'Internet Explorer, Google Chrome ou Safari.

15. Cessibilité

Vous ne pouvez transférer aucune obligation ou aucun droit décrits par cette Entente. Nous nous réservons le droit de transférer ou de sous-traiter une obligation ou un droit décrits par cette Entente, à notre seule discrétion sans votre consentement.

16. Dissociabilité

Toute condition ou disposition de cette Entente déclarée illégale, invalide ou inexécutable par un tribunal compétent sera considérée comme pouvant être modifiée afin de devenir exécutable, sans que les autres modalités, ou que l'Entente elle-même, soient affectées. Les obligations et droits des Parties seront interprétés et appliqués en conséquence, en préservant dans les limites autorisées l'intention des parties et les buts de l'Entente.

17. Liens

Aucun lien non autorisé n'est permis.

18. Aucun tiers bénéficiaire

Les personnes qui ne sont pas parties à l'entente n'ont aucun droit par rapport à celle-ci..

19. Loi applicable

L'entente doit être régie par les lois de l'Ontario et par les lois du Canada applicables en Ontario.